Ruinée par son notaire, elle est en grève de la faim devant l’étude.

Tonie Mugnaïni-Bon a débutée lundi 21 juin 2010 une grève de la faim pour crier l’injustice dont elle est victime. Articles sur La Provence, première page du Midi Libre et le JT de France 3 le 23 juin 2010…

En 2005, elle décide d’acheter une maison, pour cela elle demande à son notaire Me Jean-Michel MEYER, de Rochefort du Gard (30) en qui elle a une confiance absolue pour avoir signé de nombreux actes avec lui lors de cette dernière décennie, de l’accompagner personnellement dans cette démarche. Il est en double minute avec le notaire des vendeurs, Me Olivier Berger à Villeneuve Lez Avignon (30).

Elle met toutes ses économies dans cette acquisition.

Aujourd’hui, elle est ruinée, elle a appris un an après son achat qu’une route prévu depuis 1976 va passer sur sa maison !  Sa maison va être saisie. Une banque lui réclame plus de 300.000 €.

Condamnée à payer durant toute sa vie des sommes qu’elle n’a pas, bientôt elle n’aura plus, ni toit, ni ressource.

En 2005, Tonie Mugnaïni -Bon décide, pour se loger avec ses deux filles, d’acheter une maison à Saze (30) d’une valeur de 500.000 €. Elle y investit 260.000 € d’apport personnel, le fruit du travail de toute une vie. Le reste est financé par un prêt relais sur deux ans. Le terrain autour de la maison est grand (6 100 m2), ce qui lui offre la possibilité de vendre deux parcelles en bord de propriété pour solder son prêt relais et continuer à jouir des 4.000 m2 restant. Une banque la suit dans son projet.

Pour sécuriser au maximum sa première grande acquisition, elle fait appel à la bienveillance de son notaire (différent du notaire des vendeurs) pour l’accompagner en double minute dans cette démarche. Un compromis de vente est établit entre les parties en juin 2005 devant les notaires. La vente définitive se signe 3 mois plus tard en septembre.

Une fois propriétaire, Tonie Mugnaïni-Bon réalise plus de 100.000 € de travaux pour restaurer cette maison de maître du XVIII° ayant appartenue au Marquis de Baroncelli-Javon, ainsi qu’une maisonnette attenante qu’elle destine à la location. Au bout d’une année de travaux, elle décide de mettre à la vente deux parcelles de terrain pour solder le prêt relais. Elle apprend alors, par accident, par le maire de Saze, que les terrains sont inconstructibles. L’essentiel du fonds est frappé d’alignement par le projet de la LEO (Liaison Est-Ouest). L’emprise de la voie est de 75 mètres à partir de l’axe de la RN 100, soit la quasi-totalité de la propriété.

Terrassée, elle se précipite accompagnée d’un témoin, chez son notaire qui la rassure et lui confirme bien que sa propriété n’a jamais été frappée d’alignement et que si tel avait été le cas il ne lui aurait jamais conseillé d’acheter un fonds grevé de la sorte et l’aurait dirigé vers une autre acquisition.

Pour appuyer ses dires, il édite l’acte devant eux, très vite il s’effondre en s’apercevant que le terrain est bien frappé d’alignement. Son clerc avait effectivement retranscrit les termes du document d’urbanisme communiqué par le notaire des vendeurs, entre la signature du compromis et la vente. Le notaire de Tonie Mugnaïni-Bon, chargé de la protéger et de sécuriser cette acquisition n’avait jamais relu l’acte, ni ne l’avait même jamais informée du projet de la LEO, ni d’ailleurs d’une quelconque note négative d’urbanisme, comme le confirment trois attestations, celle des vendeurs, celle de l’agent immobilier (tous trois présents lors des signatures) et celle de la personne qui l’accompagnait ce soir-là faisant office de témoin. Les courriers recommandés adressés à son notaire étant toujours restés sans réponse, Tonie Mugnaïni-Bon est contrainte de prendre un avocat pour obtenir, plus d’un an après, l’acte de vente qu’elle n’avait toujours pas et le certificat d’urbanisme faisant état de l’alignement du fonds, ce dernier n’ayant jamais été signé par les parties. Face au défaut du notaire, elle obtient directement du maire de Saze une copie du certificat d’urbanisme, tiré des archives de son dossier au service du cadastre.

Ce soir-là, le notaire reconnaît verbalement son erreur devant témoin, s’engage à actionner sa responsabilité civile professionnelle et à faire annuler la vente. Ces affirmations figurent sur un enregistrement audio réalisé alors.

A la suite de cette rencontre, le notaire coupe toutes relations avec Tonie Mugnaïni-Bon et ne donne aucune suite aux divers courriers recommandés qu’elle lui adresse. L’acte authentique étant formellement à la faveur du notaire, celui-ci gagne les procès.

A l’échéance du prêt Tonie Mugnaïni-Bon est contrainte de vendre sa maison par tous les moyens. Malgré de nombreuses visites, elle ne trouve pas d’acquéreur à cause de l’emprise. Dans le même temps, la banque exige les sommes prêtées et l’assigne. Tonie Mugnaïni-Bon n’a pas cet argent. Elle a mis tout ce qu’elle possédait dans cette acquisition. Les procès engagés pour se défendre contre son notaire lui ont coûté plus de 30.000 €, devant toutes ces sommes elle ne peut faire face. Très affaiblit par l’épreuve qu’elle traverse depuis bientôt quatre ans, sa santé s’en trouve affectée, compromettant son activité professionnelle.

Ruinée, elle décide d’informer les pouvoirs publics en adressant un dossier au Président de la République, au Garde des Sceaux, au Préfet, au Procureur de la République ainsi qu’à la Président de la Chambre des notaires du Gard, afin de crier la vérité et de dénoncer l’injustice dont elle est victime. Aujourd’hui elle engage une grève de la faim à Rochefort-du-Gard, sur la route d’Avignon qui conduit au centre commercial du village (U Express). Mise à terre, par l’erreur d’un professionnel chèrement payé pour assurer la sécurité juridique des citoyens, comme le revendique sa profession (Tonie Mugnaïni- Bon a versé 28.000 € de frais de notaires), condamnée à la misère, elle n’a plus rien à perdre. Cette grève de la faim est une action pacifique, non violente qui, elle l’espère, interpellera le plus grand nombre d’habitants du Gard rhodanien.

Un comité de soutien de plusieurs dizaines de personnes accompagne Tonie Mugnaïni-Bon dans son action.

Tonie.bon@laposte.net

06 60 76 60 93

06 16 72 26 71

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