Abus de Notaires

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LE COUP DE GUEULE D’ALAIN DUBREUIL (ex notaire)

(Président de l’Association de Défense contre les abus des Notaires)

En tant que Président de cette Association, et en tant qu’ancien Notaire (ayant exercé à Piegut-Pluviers dans le 24), je ne me prends ni pour le Bon Dieu, ni pour un fakir, ni pour un faiseur de miracles, ma seule ambition est seulement d’aider les victimes de Notaires à pouvoir se faire indemniser des préjudices subis en raison escroqueries, fautes ou erreurs commises par des Notaires véreux ou incompétents, et(ou) leurs salariés.

En tant qu’ancien Notaire, je n’ai pas pu accepter de participer activement ou passivement aux malversations quotidiennes du Notariat, ni à les tolérer par mon silence.

J’ai donc préféré démissionner de mes fonctions de Notaire (comme le fit récemment le Juge HALPHEN qui voyant que la justice était soumise à la dictature des hommes politiques, préféra démissionner)

Ayant recouvré ma liberté de parole, j’au pu aider quelques victimes du Notariat par le biais de l’association ci-dessus citée.

Grâce aux dossiers qui m’ont été communiqués, j’ai pu appréhender l’énormité de la tâche qui m’attendait, car le Notariat est gangrené à 90%

environ, et les victimes se comptent au minimum à 1 000 000 chaque année. Évidemment de nombreuses victimes s’ignorent, surtout celles qui ont subi des surfacturations de frais. Nombreuses sont les victimes qui trouvent les frais annoncés élevés, mais qui paient et tournent la page.

C’est ainsi que j’ai pu découvrir des surfacturations supérieures à 10 000 frs. Du fait que personne ne connaît le tarif “obscur” des Notaires, très rares sont les victimes qui discutent les frais notariés, et pourtant celui ou celle qui a payé 10 000 frs de trop s’appelle une victime.

Mon activité associative m’a permis de découvrir des agissements frauduleux insoupçonnables tels que construction de centaines de logements sur des terrains inconstructibles, prêts par des caisses du Crédit Agricole, ou Crédits Mutuels, non immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés, (donc nuls) intervention systématique de généalogistes qui rétrocèdent la moitié de leurs énormes honoraires de recherches d’héritiers.

Cela m’a d’ailleurs poussé à écrire un livre intitulé “NOTAIRES CONDAMNES”/

Par la suite, constatant que les tribunaux refusaient de condamner les Notaires, j’ai effectué des recherches sur la légalité de nos Tribunaux. Quelle ne fut pas ma stupeur de découvrir que depuis 1978 nos Tribunaux n’étaient plus établis par la Loi, et que par conséquent ils fonctionnaient dans l’illégalité.

Je me suis donc attaché à écrire un livre intitulé “TRIBUNAUX ILLEGAUX ou La France à la recherche de sa Justice”.

J’ai reproduit dans leur intégralité les textes qui démontrent que nos Tribunaux sont illégaux, ce qui m’a permis de comprendre pour quelle raison les Notaires étaient toujours blanchis, et les victimes toujours et systématiquement condamnés.

A ce sujet, je voudrais lancer un appel, auprès des victimes condamnés, en leur demandant de m’adresser les décisions de justice rendus en infraction aux Lois pour condamner des victimes de Notaires.

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28 réponses à to “Abus de Notaires”

  • MARIN-LAFLECHE:

    Je suis syndic non-professionnel. Dans l’EDD soumis par le notaire, je remarque une erreur concernant les tantièmes d’un lot. Je constate que vendeurs et acquéreurs (que je prévenais au préalable par courrier)ont signé l’acte de vente erroné. J’envoie, pour eux, au notaire, une LR/AR demandant un acte rectificatif (ou régularisation du lot erroné). C’est le silence ! Rien ne bouge. J’appelle cela, en effet, un abus de notaire. Le pb sera posé lors d’une revente. Que faire ?

    • MERLIN04:

      Bonjour,

      à la publication de l’EDD et du réglement de copropriété, chaque copropriétaire dispose de 5 ans pour demander la modification.

      La demande ne se fait pas directement au Notaire, mais doit être introduite auprès du Tribunal par le ou les copropriétaires qui s’estiment lésés après mis en demeure infructueuse auprès du conseil syndical et votre avocat spécialisé en copropriété aurait du vous orienter en ce sens.

      Normalement, le tribunal apprécie donc la situation sur deux points :
      1° Point : le respect de l’article 5 de la loi 65-557 du 10 juillet 65 qui fixe les modalités d’évaluation des quôtes parts des parties communes,

      2° Point : si entre deux lots identiques en surface et en nature l’écart est supérieur à 25 %.

      Si le délai de cinq ans à partir de la publication est passé ou si l’écart entre deux lots similaires est inférieur à 25 %, la demande semble irrecevable.

      La loi S.R.U. de décembre 2000, avait également ouvert une brèche aux copropriétés pour se mettre à jour dans leurs dossier et à instruit un second délai de 5 ans (soit 12 décembre 2005).

      Espérant avoir répondu à votre question.

  • suichemonique:

    Bonjour,

    La méme chose un gros probléme avec les notaires depuis 1981 année
    de divorce.Depuis je me débat du mieux que je peux.
    Aujourd’hui , j’ai contactée un Avocat pour qu’il écrive de nouveau au
    notaire concerné ,depuis 3 mois la lettre n’ai pas encore faite .
    Je pense comme vous et ayons du courage pour continuer.

    Cordialement et a bientot.

  • VERAN LAURENCE:

    Bonjour,
    Moi même ayant un problème que je ne développerais pas car trop long.. et même genre d’injustice,je vois mon espoir qui se dissout en voyant tous ces commentaires, pas que je sois naïve avec toute cette politique mais que même en faisant le nécessaire et en se battant toujours, on arrive pas à faire justice. Pourquoi alors reproche-t-on aux aux gens de ne pas respecter les lois puisque la loi elle même ne se respecte pas…
    Je souhaite bonne chance à tous le monde et je contacterais l’association très bientôt pour mon cas.
    Cordialement
    lolo_veran@hotmail.com

  • daix:

    nous rencontrons un problème avec le notaire qui est chargé de la sucessions de mon mari qui etait le notaire de ses parents et celui de son frère donc partial, j’ai demandé qu’il soit dessaisi mais toutlemonde se renvoie la balle. depuis 2004 que cela traine( pour donation déguisée) mon beau frère à tout voler dans la maison des parents, il a fait disparaitre toute la comptabilité, ma belle mère a fait un testament mensonger etc…
    j’ai des documents qui prouvent mes dires et que j’ai communiquer même à la chambre des notaires, au tribunal personne ne bouge.
    J’ai l’impression de n’être pas entendu et que personne n’a daigné epluché ce dossier!
    Qui peut me venir en aide! que faire maintenant pour être entendue. Merci de m’aider

  • daix:

    bonjour, j’aimerai avoirl’adresse de l’association de M.alain dubreuil contre les abus des notaires Merci

  • GHOUMA:

    Bonjour, Monsieur, Alain Dubreuil,
    Je me permet de vous contacté car je découvre une réalité inimaginable dans notre pays à notre époque.
    Mon problème commence après l’achat d’un appartement et notre passage devant le notaire le 24 Février 2009, huit mois après nous n’avions toujours pas reçus l’acte de propriété je me suis rendu à l’étude pour me renseigner et il s’avère que l’acte a été envoyé à une adresse qui n’est pas la notre (adresse cadastrale) car notre appartement fait partie d’un lot d’immeuble qui s’étendent sur trois avenues.
    Après 2 mois d’attente le retour de l’acte à l’expéditeur l’étude m’appel pour récupérer en main propre l’acte.
    Parmi tous mes voisins du même bâtiment je suis le seul à avoir un acte incomplet (ni adresse postale ni cadastre identique à mes voisins) et aucune conformité avec l’ancien acte authentique ni avec la promesse de vente.
    La réponse du notaire été que cette histoire leur servira de leçon pour les futures clients afin de bien préciser sur l’acte ce qu’ils ont oublié de mentionner sur le mien.
    J’ai saisi de la chambre des notaires de paris qui me disent qu’il peut y avoir une rectification mais à mes frais.
    J’accepte de payé mais le notaire ne me répond plus.
    J’ai essayé de saisir la justice et là surprise sur les 6 avocats que j’ai contacté dans le département du 93 aucun n’accepte de me défendre contre ce notaire car cette étude est leur client j’ai même des mails d’avocat qui me dissuade d’aller en justice.
    Existe-il en France une loi où une procédure qui protège les citoyens contre ses abus ?
    Puis-je entamé des procédures sans avocat car je ne trouve pas un malgré que je suis prêt a payé ce qu’il faut pour prouvé que justice existe ?
    Aidez nous s’il vous plaît.
    cordialement
    ghouma.nacer@free.fr

    • MERLIN04:

      Bonjour,

      je tombe des nus pour plusieurs raisons :

      1°) Toute personne signant un document « juridique » est censée le lire avant de parapher et de signer. Personnellement j’ai acquis et vendu un bien et à chaque fois je l’ai relu plusieurs fois et attirer l’attention du notaire en cas de problème.

      2°) Les informations du « contrat de vente » sont utilisées pour la rédaction de l’acte.

      3°) le Notaire avant de vous convoquer à signature, vous envoi normalement un « projet d’acte » que vous auriez pu lire et faire part de vos observations et demande de modifications avant signature.

      Ces 3 points me permettent de penser que vous n’avez lu ni le contrat de vente, ni le projet d’acte et ni l’acte authentique…

      Certes le Notaire vous lit l’acte au jour de la signature mais c’est normalement le même que le Projet. Vous pouviez toujours demander à le relire avant de signer….

      Concernant l’envoi des actes : les Notaires en général pour être sur que vous repassiez par son étude en cas de revente, ne vous en donne pas copie alors qu’ils marquent dans les actes qu’ils les remettent à l’acquéreur au jour de la signature…. Ancien négociateur, actuellement diagnostiqueur, je me bâts avec mes clients sur ce point et les invites à insister auprès du Notaire quitte à saisir la chambre des Notaires pour avoir écrit un « faux » et en général, mes clients ont gain de cause à chaque fois…

      Concernant les Avocats, vous avez la possibilité d’en saisir un à l’extérieur de votre département qui se chargera d’étudier votre dossier, de définir les plaintes à déposer et de prendre un avocat dans votre département pour le représenter. Quelquefois c’est mieux car celà permet d’éviter les connivences par contre, vous doubler les frais d’avocats.

      Par contre, si vous n’avez lu ni le contrat de vente, ni le projet, ni l’acte, j’ai peur que le Notaire ait « gain de cause » car vous êtes censé lire les documents et votre vendeur aussi !

      N’étant pas juge ni avocat, a l’avenir, je ne peux que vous inviter (ainsi qu’à tous les utilisateurs de ce forum) à lire tous les contrats et documents juridiques avant d’apposer votre signature et surtout, de ne pas signer tant que les modifications n’ont pas été apportées.Il en va de même pour tous contrats (assurance, garanties, bail locatif….).

      Espérant avoir répondu à votre question.

  • FRICHEMANN Jean - Luc:

    Bonjour,
    J’ai acheté un garage en bénéficiant du Droit de Préemption comme locataire de celui-ci depuis le 1 mars 2000 et signé l’Acte de vente le 28 octobre 2008. J’ai fait remarquer au Notaire et au vendeur – bailleur, gérant de société immobilière de surcroit, qu’il y avait une inversion dans la numérotation.
    Ces derniers m’ont fait comprendre devant mon épouse que c’étaient eux les « professionnels », je me suis exécuté.
    Mon assurance en responsabilité civile, par la suite, m’a conseillé de faire rectifier l’Acte de Vente, ce que j’ai demandé par écrit le 10 décembre 2008.
    Depuis cette date, je me bats pour cet acte rectificatif, courriers, RDV, etc… pour enfin recevoir un projet rectificatif le 6 avril 2009, que mon épouse et moi-même avons signé le 5 mai 2009. Le vendeur, ainsi que le propriétaire du LOT à l’origine de l’inversion, n’étaient pas présents ?? La Notaire nous a dit clairement, à mon épouse et moi-même, que si nous ne lui versions pas 235 euros de frais, nous n’aurions jamais cet original de rectificatif ?
    Depuis lors je me bats, lettre avec AR, etc, RDV, deux courriers au Président de la Chambre Départementale des Notaires du Bas-Rhin, rien n’y fait, si, je reçois un courrier me relatant les investigations déjà entreprises à ce jour, et un autre courrier me proposant de recommencer ces mêmes investigations. Bref, chantage suivi de manoeuvres plus que frauduleuses pour multiplier les actes inutiles, afin de justifier de l’acte dans sa durée et par là même, de ne pas faire tenir l’élément matériel constitutif du Délit de Chantage !
    Je médiatise l’affaire, j’avise de plus Mme La Sous-Préfète localement compétente pour l’arrondissement de 67160 WISSEMBOURG de mon intention (je lui écris en utilisant le conditionnel), si le litige avec la Notaire du bourg s’éternisait, et avant de déposer une plainte « ô combien coûteuse et incertaine quant à son issue », de mon intention de faire un « sitting » devant le Notariat avec banderolles, etc… sitting suivi si besoin d’une grève de la faim « médiatisée » devant les locaux du Notaire!
    Pour ces faits, je suis convoqué chez les Gendarmes ce mardi 1er décembre 2009 à 14h00.
    QUE FAIRE ? QUE NE PAS FAIRE ? QUELLE ASSOCIATION ACCEPTERAIT DE ME SUIVRE MEDIATIQUEMENT PARLANT DANS MA GREVE DE LA FAIM ET POURQUOI PAS DEVANT LES TRIBUNAUX ??
    J’attends vos réponses, conseils, etc.. je n’ai jamais baissé les bras en 56 années de vie, mais là, je suis un peu perplexe et me sens démuni!
    Cordialement
    camaro79_jluc@hotmail.fr

    jluc frichemann

    • MERLIN04:

      Bonjour

      Normalement, lorsque vous avez signé votre acte réctificatif et si vous l’avez lu, le Notaire a dû marqué la phrase légale que « l’acquéreur en a eu une copie au jour de la signature ».

      De plus, le « vendeur » professionnel (promoteur) engage sa responsabilité lors d’une vente à un non professionnel (vous). L’erreur étant du fait du promoteur, c’est à lui à payer la modification et non à vous.

      Je penses que le Notaire qui ne veut pas ennuyer le promoteur qui est un apporteur d’affaires, essai de vous faire payer les frais.

      Il faut savoir que de manière générale, beaucoup de Notaires ne remettent pas d’office les copies des actes (alors qu’ils le mettent vous l’avoir remis dans l’acte), pour qu’en cas de vente, vous soyez obligé de repasser par leur étude.

      Il serait peux être intéressant pour vous d’étudier la copie du premier acte remis, de vérifier si la clause y est et de lui préciser que vous aller saisir la chambre des Notaires pour lui faire part d’un « faux » en écriture car le Notaire qui met une clause comme quoi l’acquéreur en a eu une copie alors qu’il ne lui remet pas, semble réellement commettre un « faux » en écriture.

      Personnellement, j’invite mes clients à le faire pour pouvoir récupérer leurs actes, les Notaires ralent un peu mais ça marche sans problèmes car ils savent que s’ils ne le font pas, ils risquent des problèmes pénaux.

      Espérant avoir répondu à votre question.

  • Michèle:

    Bonjour,
    Est-ce que votre association existe toujours ? Et quelles en sont les coordonnées ? Merci.
    mi-neur@orange.fr

  • GRENIER:

    tout à fait en accord avec le commentaire précédent !!! Voila trente ans que nous nous battons : jamais de réponse!! Nous avons été dépossédé de tout le patrimoine de nos grands-parents par des notaires véreux, alors que notre père était hospitalisé et traité, ETRANGEMENT, en psychiatrie à LYON . Nous possédons les cotes des successions délivrées par les Archives nationales : Justice, Notariat, Bureau d’enregistrement concerné = refus obstinés de toutes communications de ces documents !!!Lors de bornages judiciaires demandés pour spoliation de terrain, le tribunal a affirmé que nos parents étaient morts en 1954 : notre père est décédé en 1968 notre mère en 1997 dans la résidence familiale vendue à l’insu de notre père à ,nos voisins en 1954 !!!!!

    • MERLIN04:

      Bonjour,

      Je réagis car je gére professionnellement un dossier de ce type.

      Il peut tout simplement s’agir d’un problème dans un acte notarié qui a rendu destinataire d’une succession un autre membre de la famille dans une autre branche.

      Le problème est courant dans les années jusqu’au années 80 ou beaucoup de parents, dans certains secteur, se plaisait à donner le même nom entre père et fils notamment. Par exemple, Michel, marie, édouard DURAND (père né en 1944) et son fils Michel, marie, Robert DURAND (neveu né en 1966) pour l’exemple.

      Il y a pu avoir la pagaille au niveau du fichier immobilier si le Notaire de l’époque si le Notaire à mis comme successeur le neveu qui porte le même nom mais pas la même date de naissance.

      Je penses que c’est sur une recherche à la publicité foncière pour déceler ce type d’erreur et à quel moment et à vérifier si prescription il y a et dans quels délais.

      Espérant avoir répondu à votre réponse.

  • Ce qui est étrange dans tout cela c’est que moi j’ai un jugement contre un notaire qui l’oblige a faire une succession selon le jugement .
    J’ai demandé au Président Magistrat de cette chambre de le faire appliquer (pas de réponse)
    J’ai donc demandé au Procureur de ma ville de le faire appliquer (pas de réponse)
    Au Procureur Général de ma région (pas de réponse)

    Au garde des sceaux qui a ouvert un dossier (il y a déjà 2 ans)(pas de réponse)

    Au Président de la République (qui a ouvert un dossier qui est sans réponse)

    Alors par pitié que l’on ne me parle plus de justice ni de l’égalité devant elle .

  • Retraitée du notariat après 32 ans d’exercice, je viens de me faire avoir pour une vente de terrain : 3 conditions n’étaient pas
    réunies, prix faible : nous ne voulions plus vendre.
    Il suffit pour la partie défaillante de : 1/ faire une sommation d’huissier (en contradiction avec 1 art du CC), 2/ faire venir discrètement un Avocat qui « fait son travail » avec la complicité des notaires et repart sans signer l’acte !
    Les notaires laissent entrer le loup dans la bergerie …

    • Blanc:

      et l’article 1134 du Code Civil
      « les conventions légalement tiennent lieu de loi à ceux qui les faites »

      mais l’Article 1134 est un TABOU dissimulé par tous … AGENTS IMMOBILIERS …. NOTAIRES : il leur fait de l’ombre, porte atteinte à leur AURA ……. puisque c’est le compromis (convention originale) qui fait foi.
      Le notaire se contente d’achever, de « réitérer ».
      En fait, compromis et acte authentique ont 2 buts, 2 objectifs différents : le 1er est temporaire, le second définitif et public assied les Taxes et impôts.

      Est-ce qu’un contrat d’achat d’auto au constructeur , à un particulier, ou de bail, ou de transport, etc.. etc… mentionne l’article 1134 du Code Civil ?????
      NON…. !!
      Pour quelle raison …

  • Bourd:

    A quand une grande manif contre ces gens?
    souvenez-vous l’an passé de la manif des avocats pour abolir le projet de loi qui supprimer le passage devant le juge des liquidations de communauté qui se passent bien mais ou du fait du non passage devant le juge, là ou ils sont obligatoires, représentait pour eux un manque à gagner. Que n’avons-nous pas entendu sur la nécessité de leur présence? Intérêt de la Justice, Droits de l’homme et j’en passe.
    Quand les officiers de Justice interviennent pour modifier les lois à leur profits, et qu’ils y arrivent, n’y a-t-il pas atteinte aux droits de l’homme en fait?
    Et si on faisait comme eux?

  • lou18:

    Bien sûr que les notaires ne devraient plus exister.
    C’est une profession obsolète.

    La France a signé le traité de Rome et la suppression de tout les monopoles, où en est-on ?

    La chambre des notaires exercent le contrôle de quoi et de qui ?

    Imaginez que chacun soient jugés par ses pères.

    Il y aurai :

    L’ordre des voleurs.
    La chambre des assassins.
    Le barreau des escrocs.
    Le conseil des violeurs.
    Le syndicat des voyous.

    Ne vous imaginez pas gagner en justice contre, soit : Un médecin, un chirurgien, un huissier, un notaire, un avocat, un procureur, un juge, un préfet ou un politique.

    Jean de la FONTAINE : « selon que vous soyez puissant ou miséreux, la justice vous rendra blanc ou noir »…

    • MERLIN04:

      Bonjour,

      Je ne suis ni juge, ni avocat, et encore moins aucunes personnes que vous mentionnées….

      Je suis un ancien négociateur immobilier et actuellement diagnostiqueur…

      Je puis vous assurer que dans toute profession, il y a du bon et du mauvais….

      Pour l’exemple, la où mes confrères interviennent sur des saisies immobilières, moi, j’étudie les failles des documents juridiques émis par les huissiers et les banques et je profite de mon expérience acquise, pour conseiller les clients afin de les aider à contrecarré les procédures… (oubli de saisi d’une parcelle dans la saisine qui obligera le juge, au jour de l’adjudication, de reporter la procédure car il n’est pas prévu de servitude de passage sur une parcelle appartenant au propriétaire saisi….).

      Certes, je me bâts (au sens juridique du terme) régulièrement avec des Notaires, des agents immobiliers, des huissiers,des avocats,…. et je me doit de vous préciser qu’il y en a une partie qui font leur boulot correctement et que contrairement à ce que l’on croit, ce ne sont pas tous des charlatans et des escrocs…

      Je vous rassure tout de suite : les agents immobiliers et ma profession ont très peu de crédit également, c’est pour celà que je sélectionne des clients qui me font confiance et à qui j’apporte beaucoup et que je ne travaille plus avec des personnes comme vous qui s’imagine que l’on est « tous des escrocs » ! De ce fait, à force de crier au loup, on tombe que sur des loups….. et qu’il est bien français de se plaindre plutôt que de se renseigner ou de se faire assister.

      Il est certes évident que si vous tomber sur un bon professionnel, il faut le garder impérativement.

  • lou18:

    Bonjour,

    Laissez-moi vous expliquer le problème que je rencontre avec les notaires.

    Mon frère est décédé en avril 2008.

    Ma sœur a donc pris un notaire de Moulins (03), celui-ci voyant qu’il n’y aurait jamais d’entente possible avec notre ‘’mère’’ c’est révoqué et ma sœur a renoncé à la succession.

    Notre ‘’mère’’ a donc pris un autre notaire de Moulins, depuis que ce Môssieur a repris le dossier de succession il est impossible d’obtenir des renseignements sur l’évolution de la situation.

    A-t-il fait la déclaration de renonciation de ma sœur au tribunal ? Je ne sais pas.

    A-t-il fait la déclaration aux impôts ? Je ne sais pas.

    Je lui ai envoyé un courrier en recommandé avec AR, lui demandant les clés de la maison de mon frère suivant l’article 815-9 du code civil, l’inventaire des biens, etc., il m’a répondu qu’il m’enverrait les clés contre 300 euros de provision.

    Ce n’est pas moi qui l’ai mandaté, je ne vois pas pourquoi c’est moi qui devrai payer ! Surtout que je suis invalide avec une petite pension de 700 euros.

    N’essayerai-t-il pas en agissant ainsi d’enliser cette succession pour m’obliger à vendre ?

    Novembre 2008, n’ayant toujours pas de nouvelles du notaire de ma ‘’mère’’ j’ai contacté un notaire de Bourges (18) depuis cette date il m’amuse en me disant par email « ne vous inquiétez pas je n’ai pas de nouvelles de mon confrère de Moulins mais je le relance ».

    Ecrire à la chambre des notaires !!! Je n’y crois pas…

    Ecrire au procureur !!! Je n’y crois pas non plus…

    Trouver un avocat acceptant d’entreprendre une démarche en justice contre un notaire ! Autant aller à la chasse au Dahu…

    Alors que faire ???

    Cordialement votre.

    PS : Puis-je me rendre à la maison de mon frère avec un serrurier et de faire changer les serrures ?

  • SERVAS Cris:

    Au tribunal depuis le mois de juillet 2008 pour incompétence du notaire dans le 77, je vous appelle à l’aide.
    En quelques lignes, nous devions procéder à une vente en chaine, or la vente permettant l’acquisition n’a pu être réalisée et pourtant compromis signés le 22 avril, accords de pret courant mai et date définitive le 6 juin. Nous engageons un architecte à la demande du notaire et nous procédons à de gros gros travaux dans la nouvelle acquisition afin de lever les non conformités avant notre rentrée. Les enfants sont scolarisés dans la nouvelle commune. Le 30 juin, veille du départ en vacances, appelle du notaire qui nous informe d’un refus de prêt. Nous ne comprenons pas ! l’accord de prêt était satisfaisant pour le notaire, lui même nous a engagé dans de grosses démarches, commande de cuisine équipée, déménageur professionnel, cartons faits et revirement de situation, l’acquéreur est enceinte, elle ne peut faire les cartons mais est ce une raison ?
    Au jour d’aujourd’hui, nous avons fait tous les travaux gracieusement, le notaire nous a facturé 1000€ de frais, avance cuisine et déménageur perdus, location de vacances perdue, enfants perturbés et nous toujours dans l’attente des réparations financières afin de sortir la tête de l’eau, frais d’avocat de 3000€. Nous qui pensions être en sécurité chez un notaire …

    • MERLIN04:

      Bonjour

      En tant qu’ancien négociateur immobilier, je suis consterné de constater des manquements graves.

      ainsi, dès lors qu’il y a vente en cascade, les conditions suspensives doivent permettre à l’acquéreur qui achète sous condition de vente de son bien, de pouvoir se désister à l’achat au même titre qu’une demande de crédit puisque les fonds servant à l’acquisition proviennent d’une vente. S’il ne vend pas, l’acquisition tombe également et celà est prévu dans les conditions suspensives.

      De plus, dans votre cas de figure, le Notaire a du vous faire signer une « convention d’occupation » régissant vos obligations et droits entre le compromis de vente et la vente. Personnellement, à l’agence où je travailler, la convention était signé dès que le montant du prix était perçu par le Notaire et provenant de la banque de l’acquéreur. Il n’y avait donc plus de problème pour réitérer l’acte authentique et l’acquéreur (c’est à dire vous) auriez pu faire tous les travaux que vous souhaitiez entre la perception du prix par le Notaire et la réitération de l’acte authentique.

      Certes, les réglementations actuelles sur la perception des prix de vente par les Notaires ont changé la donne; mais, il semble que le Notaire ai commis (notamment » un « défaut de conseil » car il n’aurait jamais dû vous laisser entrer dans les lieux et commencer les travaux dans de telles conditions.

      Se pose également la question : qui prend en charge la remise en état de vos travaux auprès de votre vendeur ?

      Espérant avoir répondu à votre question.

  • urlic:

    Cher Monsieur Dubreuil,
    J’ai en souvenir le jugement condamnant le notaire jeulin
    et crenaud jabaud, que vous avez publié dans le livre des abus
    des notaires.
    En effet je rencontre maintenant un problème de succession
    car les notaires se souviennent bien de moi , l’homme qui gagne
    un procès contre les intouchables.
    La sucession de mon père reste dans le placard de maitre masselot simon pendant 4 ans, et après intervention de la chambre des notaires
    il se décide de l’ouvrir .
    Un notaire de paris 12eme est intervenu à ma demande , evidement
    ça ne plait pas à l’étude masselot, je nomme un avocat pour me defendre et ça leur plait encore moins.
    Quels conseil peut me donner mr dubreil pour faire bouger
    cette équipe de notaires qui m’en veulent de les avoir fait
    condamner lourdement.
    Dans l’attente de vos observations, je vous adresse
    mes cordiales amitiés.
    urlic2009@hotmail.fr
    urlic

  • mikael:

    Bonjour,

    —- Ceci est un SOS ! —

    Nous devons signer l’acte authentique pour l’achat d’un terrain à batir dans quelques jours, et le notaire nous a envoyé l’avant projet.

    Dans la partie « ORIGINE DE PROPRIETE ANTERIEURE » il relate la succession des différents propriétaires depuis 30 ans, ce qui, selon nos renseignements, est la procédure normale.

    Cepedant, à la fin de cette section, un phrase nous interpelle :

    « LES PARTIES DECLARENT DISPENSER LE NOTAIRE SOUSSIGNE D’ANNEXER AUX PRESENTES UNE NOTE SUR L’ORIGINE DE PROPRIETE ANTERIEURE ET LE DECHARGER DE TOUTE RESPONSABILITE A CE SUJET. »

    Que nous dispensions le notaire d’annexer une note sur l’origine de proprité antérieure, soit.
    Mais que nous le « DECHARGIONS DE TOUTE RESPONSABILITE A CE SUJET »…
    Au sujet de quoi exactement ?
    Du fait de pas annexer de note ?
    Ou cette phrase englobe-t-elle bien plus que cela ?
    Quelle pourrait être les conséquences si nous accpetions de le faire ?

    Nous avons demandé à ce que cette mention soit retirée !
    Le notaire a catégoriquement refusé de le faire, et veut donc, nous obliger à signer en l’état. Ce qui nous fait pener que cette phrase va bien plus loin qu’une « simple » dispense à propos de la note de propriété antérieure.

    Si c’est le cas, quel sont nos recours possibles ?
    Le notaire peut-il nous imposer les thermes de l’acte authentique ?
    Est-il en droit de refuser de faire la vente si nous ne désirons pas signer l’acte en l’état ?

    Nous avons déja engagé des frais (permis de construire).
    Comment nous faire indemniser de ces frais, si, à cause de cette situation, la vente ne se fait pas ?

    De quel recours juridique disposons nous ?

    Si vous êtes en mesure de la faire, merci de votre réponse rapide.
    La signature intervient dans quelques jours !

    Cdt
    Mikael

  • BOULANGHIEN:

    Bonjour,
    Le 14 fevrier 2009, ma fille signe un compromis de vente pour l’acquisition d’un bien immobilier, le Notaire stipule dans ce compromis « la vente definitive devait être régularisée pour le 1er juin 2009 mais avec une faculté de prorogation jusqu’à l’obtention de piéces adminitratives necessaires à la perfection de la vente ».
    Il est fait mention aussi que ce bien à été acheté en viager, mais il n’est stipulé qu’il y à sur ce bien une garantie hypotécaire pour garantir le paiement de la rente,dont la levée appartient à Madame la Juge des tutelles, puisque le bénéficiare de cette rente est toujours vivante.
    De son coté ma fille à obtenu son prêt, aucun probléme pour elle ne s’opposait à cette acquisition.
    Par contre du coté du Notaire, on nous à toujours dit qu’on attendait la décision de la juge des tutelles, qui aprés plusieurs relances faisait attendre sa décision, celle ci à été rendue le 20 juillet 2009 autorisant cette vente.
    Par contre entre temps ma fille à fait savoir au Notaire quelle n’était plus d’accord pour acheter cette maison, puiqu’au 1er juin 2009, elle s’est retrouvée à la rue avec 2 enfants en bas âges (1 de 5 ans et 1 de 2mois).
    Aujourd’hui ma fille est menacée par le Notaire qui lui dit que dans le compromis la prorogation ne comportait pas de date et qu’elle était soumise à la décision de la Juge.
    Ce qui voudrait dire que si la Juge avait rendu sa décision das 10 ans , ma fille serait toujours dehors?.
    Et! quelle difference entre un document administratif concernant une acquisition, et une décision judiciaire qui aurait du être rendue avant la mise en vente de cette maison ?
    Le Notaire est quand même bien un conseiller dans cette vente , il doit proteger l’acheteur et le vendeur?, ici il protege le vendeur et à mis ma fille à la rue ( Quand je dis à la rue, je la loge quand même chez moi qui suis retraité dans une maison de 4 piéces pour 3 adultes et 2 enfants)
    Je voudrais savoir si dans ces conditions il peut toujours obligé ma fille à acheter cette maison 5 mois et 1 semaine aprés la date de signature du compromis?
    Merci de me répondre, pour nous la situation est grave, et nous ne savons plus que faire.
    Salutations
    M. BOULANGHIEN

    • MERLIN04:

      Bonjour,

      Les dossiers avec les juges des tutelles sont toujours complexes.

      Par exemple le terme « compromis de vente » n’existe pas dans la loi hoguet notamment ou on parle de « contrat de vente ». Il est couramment constaté cette notion fondamentale déformée par les professions immobilières et les notaires.

      Personnellement, en tant qu’ancien négociateur immobilier, il me semble risqué pour un acquéreur de soumettre le contrat de vente à un délai non fiable surtout s’il doit libérer un appartement loué ou vendu par exemple. Personnellement, si j’avais acheté, j’aurai fait rajouter une date « butoir » qui libère les parties sans dommages et intérêts dans les conditions suspensives qui sont contractuelles. C’eut au moins le mérite d’avoir été clair pour les parties.

      Par contre, connaissant bien les failles de cette profession, il sera peux être possible de les faires déceler pour discuter avec les parties adverses sur cette affaire par un bon avocat spécialisé en faisant valoir votre préjudice et peux être réclamer des dommages et intérêts en fonction des éléments portés dans votre compromis.

      Espérant avoir répondu à votre question.

  • admin:

    Cette Association existe toujours, plus que jamais.
    Nous faisons passer vos coordonnées à Alain Dubreuil, le Président.
    Il vous contactera dés que possible.

  • SCHAFFRET-RIBAUD:

    Votre association de Défense contre les Abus des notaires existe-t-elle toujours ? Serions intéressés pour connaitre nos droits et comment se défendre contre un notaire qui a commis des omissions et erreurs dans notre succession (chambre des notaires a classé l’affaire).Merci d’avance.

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